Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site quran-vinyl.com (le « Site ») par un consommateur (le « Client ») auprès de la société MEVDY, SAS au capital de 1 000 euros, siège social 58 rue de Monceau, 75008 Paris, RCS Paris 109 985 853, e-mail contact@quran-vinyl.com (le « Vendeur »), exploitant la marque Quran Vinyl.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Vendeur propose des disques vinyles de récitation du Quran, édités en séries limitées et numérotées, ainsi que des packs associant une platine vinyle et un ou plusieurs disques. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, récitateur, format, grammage, contenu du pack) sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les éditions étant limitées, un produit peut être épuisé à tout moment.
Certains produits peuvent être proposés en précommande avant leur fabrication ou leur réception par le Vendeur. La fiche produit indique alors clairement qu'il s'agit d'une précommande et précise la date ou la période d'expédition prévue.
Le prix d'une précommande est débité au moment de la commande. Si la date d'expédition annoncée ne peut pas être respectée, le Vendeur en informe le Client par e-mail en indiquant une nouvelle date. Le Client peut alors, s'il le souhaite, annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours, dans les conditions de l'article L. 216-3 du Code de la consommation.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus : ils sont indiqués au Client avant la validation de la commande et figurent dans le récapitulatif. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Pour commander, le Client ajoute les produits à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison, vérifie le récapitulatif de sa commande puis la valide avec obligation de paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Le Client reçoit un e-mail de confirmation reprenant le détail de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire et autres moyens affichés). Les paiements sont traités par le prestataire de paiement de la plateforme Shopify ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les zones proposées lors de la commande. Les délais indiqués courent à compter de la confirmation du paiement ou, pour une précommande, à compter de la date d'expédition annoncée. Sauf mention contraire, le Vendeur livre au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat ou la date d'expédition annoncée.
En cas de retard, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat et être remboursé, conformément aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation.
Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler toute anomalie (colis abîmé, produit manquant ou endommagé) à contact@quran-vinyl.com dans les meilleurs délais, photos à l'appui. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client à la remise du colis.
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il notifie sa décision par e-mail à contact@quran-vinyl.com, par exemple au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir notifié sa rétractation, à l'adresse communiquée par le Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine et en parfait état.
Exception : conformément à l'article L. 221-28, 9° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les enregistrements audio (disques vinyles) qui ont été descellés par le Client après la livraison. Un vinyle dont le film protecteur a été ouvert ne peut donc pas faire l'objet d'une rétractation. La platine vinyle, vendue seule ou en pack, reste soumise au droit de rétractation dans les conditions ci-dessus.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux sur la base du mode de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé pour la commande. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer par e-mail) :
À l'attention de MEVDY — Quran Vinyl, contact@quran-vinyl.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° ………… reçue le …………
Nom du Client : …………
Adresse du Client : …………
Date : …………
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pendant ce délai, le Client n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité, sauf pour les biens d'occasion. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
La platine vinyle, vendue seule ou en pack, bénéficie en outre d'une garantie commerciale d'un an, qui s'ajoute aux garanties légales sans les remplacer.
Pour toute demande, écrivez à contact@quran-vinyl.com en indiquant votre numéro de commande et le défaut constaté, photos à l'appui.
Le service client est joignable à contact@quran-vinyl.com. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.
En cas de litige non résolu par le service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — téléphone : 01 89 47 00 14 — e-mail : litiges@cm2c.net — site : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et les droits du Client sont décrits dans la politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente dans les conditions de droit commun ; le Client consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.